conditions de ventes

Le présent site n’a qu’un caractère informatif. Il ne saurait être considéré comme constituant une offre au sens juridique du terme, et s’adresse aux professionnels.
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société barquettes alimentaires© jusqu’au paiement intégral du prix (Loi n°80 335 du 12 mai 1980).
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le lieu d’exécution et le tribunal du lieu d’exécution sont Romans.
Défaut de paiement : sauf report exceptionnel accordé par écrit par le vendeur, le défaut de paiement des produits vendus à l’échéance fixée, entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’Article 1153 du Code Civil, le paiement d’une indemnité dont le montant sera égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal au jour de la facturation, outre les frais de recouvrement et intérêts légaux au taux légal, conformément aux dispositions de la loi n° 92-1442 du 31/12/1992.
Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes, TVA 20 %. révisables en fonction de l’évolution du cours des matières premières.
La société barquettes alimentaires© se réserve le droit de modifier sans préavis ses produits, en vue d’en améliorer à son avis la qualité.
barquettes alimentaire© décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs d’impression.
Marques et modèles déposés.
Photos et documents non contractuels.

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Barquettes alimentaires est une marque déposé

siret 34410041700049

au capital de 7622 euros

Rédacteur Patrice FUMINIER

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